Conditions contractuelles
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [Date à compléter]
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ACFOPS (ci-après « l'Organisme ») et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire à une formation proposée par ACFOPS (ci-après « le Stagiaire » ou « le Client »). Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Inscription
L'inscription à une formation se fait via le site internet d'ACFOPS, par courrier ou directement auprès de notre secrétariat. L'inscription n'est définitivement validée qu'après réception du dossier complet et, le cas échéant, du règlement correspondant. L'Organisme se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de prérequis non satisfaits ou de formation complète.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC sur nos supports de communication. ACFOPS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l'inscription. Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen défini lors de l'inscription. En cas de prise en charge par un OPCO ou financeur tiers, le Client s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour garantir le paiement.
Annulation et report
Toute annulation doit être signalée par écrit (email ou courrier). - Annulation à plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation : aucune facturation. - Annulation entre 5 et 10 jours ouvrés avant le début : 50 % du montant de la formation sera dû. - Annulation à moins de 5 jours ouvrés avant le début : la totalité du montant est due. Un report de formation est possible sous réserve de disponibilité et d'accord préalable de l'Organisme.
Report ou annulation par l'Organisme
ACFOPS se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants, de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, le Client sera informé au plus tôt et aucune facturation ne sera émise.
Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis lors des formations sont la propriété exclusive d'ACFOPS. Ils sont destinés à un usage strictement personnel du Stagiaire. Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, est interdite sans autorisation préalable de l'Organisme.
Responsabilité
ACFOPS est tenu à une obligation de moyens pour la réalisation de ses formations. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de manquements du Stagiaire à ses obligations (absence, non-remise de travaux, etc.).
Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d'ACFOPS, et le droit français sera applicable.