Accessibilité numérique
Déclaration d'accessibilité
Dernière mise à jour : 09 avril 2026
État de conformité
ACFOPS s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Ce site est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.
Résultats des tests
Une vérification interne a permis de valider les points suivants : - Navigation clavier fonctionnelle - Titres hiérarchisés correctement - Contrastes suffisants entre texte et arrière-plan - Liens compréhensibles - Formulaire de contact accessible avec champ de consentement explicite - Toutes les images présentes sur le site sont décoratives et correctement balisées avec un attribut alt=""
Contenus non accessibles
Certaines bonnes pratiques avancées peuvent encore être améliorées (ex : tests de compatibilité avec tous les lecteurs d’écran, déclaration RGAA détaillée avec taux de conformité chiffré). Nous travaillons à améliorer ces points dans les prochaines mises à jour du site.
Amélioration et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Email : site@acfops.org
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez : - Écrire un message au Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr - Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région. - Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07